1- Informations générales

Coralie PEROT / Studios Cora exerce en tant qu’entrepreneur individuel, sous le numéro de siret n° 900 790 833 00017 elle est spécialisée dans le secteur des activités spécialisées de design (code NAF 7410Z) dont le siège social se situe 88 avenue de Paris 94300 à Vincennes, France.
L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter irrévocablement les présentes Conditions Générales en signant le document ou en affirmant que oui au cours des échanges de mails avec Studios Cora lors de l’utilisation des Services ou lors de la réservation d’un Atelier.
Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable l’utilisation des Services par l’Utilisation est celle en vigueur au jour de la réservation d’un Atelier

2- Définitions

Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :
« Atelier » et « Balade » désignent les animation proposées par Studios Cora / Coralie PEROT et mise en ligne via Facebook, instagram, studioscora.eu. Les modalités de l’Atelier ou la Balade sont précisées dans les annonces mises en ligne par Studios Cora sur Facebook, instagram, studioscora.eu et mail ;
« Studio Cora / Coralie PEROT » (SC/ CP) désigne la personne physique, exerçant son activité à titre professionnel et proposant des Ateliers.
« Utilisateur » désigne la personne physique qui souhaite réserver un Atelier ou Balade. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Conditions générales de vente 
et mentions légales

3- Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer les conditions contractuelles applicables à la réservation d’Atelier ou Balade par l’Utilisateur et à la mise en relation entre l’Utilisateur et Studios Cora.

Les contrats conclus entre Studios Cora et un Utilisateur sont des contrats de prestation de service. Ils ont pour objet la réalisation d’une prestation de service de la part de Studios Cora sous la forme de la tenue d’un Atelier ou Balade auquel participe l’Utilisateur. Ces contrats sont soumis aux dispositions du Code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation. 
Ces dispositions sont accessibles au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr ;

4-1 Réservation d’un atelier

L’Utilisateur peut effectuer la réservation des Ateliers ou Balades en demandant les disponibilités directement par mail à l’adresse suivante : studios.cora@gmail.com ou sur le site https://studioscora.eu/


Le processus de réservation classique comporte, notamment, les étapes suivantes :

.l’Utilisateur sélectionne sur le site https://studioscora.eu/ l’Atelier / Balade de son choix.

. l’Utilisateur sélectionne sur le site https://studioscora.eu/ la date et le nombre de participants à l’Atelier / Balade de son choix.

. l’Utilisateur sélectionne sur le site https://studioscora.eu/ valide l’Atelier / Balade à la date de son choix.

. l’Utilisateur répond à la question obligatoire sur le site https://studioscora.eu/ dans la sélection d’Atelier / Balade de son choix.

. l’Utilisateur sélectionne sur le site https://studioscora.eu/ le moyen de paiement de l’Atelier / Balade de son choix.



Le processus de réservation par mail comporte, notamment, les étapes suivantes :

• l’Utilisateur mentionne dans son mail un Atelier en lisant attentivement la description de la prestation couverte par ce dernier et les conditions spécifiques qui s’y rapportent ;

• l’Utilisateur propose dans son mail la/les date(s) de l’Atelier en fonction de ses disponibilités.

• l’Utilisateur précise le nombre de participants ;

• l’Utilisateur renseigne son numéro de téléphone et définit une adresse de facturation ;

• l’Utilisateur donne les informations relatives à son modèle d’appareil photo qu’il compte utiliser lors de l’atelier;

• l’Utilisateur définit une adresse de facturation ; il est ensuite mis à disposition de l’Utilisateur un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total ainsi que le mode de paiement. Ceci permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande ainsi que, le cas échéant, d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;

• l’Utilisateur procède ensuite au paiement de l’acompte de 30% ou de la totalité de l’atelier ; suite à la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit, sous 72 heures, 
un e-mail de confirmation de sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.


4-2 Déroulement d’un atelier

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. Studios Cora a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à l’Atelier / Balade pour cause de retard excessif (supérieur à 30 / trente minutes sans message de la part de l’Utilisateur). Dans une telle hypothèse, Cora Studios, ne peut être tenus responsables et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement.
Lors de la tenue d’un Atelier / Balade, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, non-violente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis de Studios Cora et des autres participants.
L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par Studio Cora ainsi que toutes les consignes, mises en garde, conseils ou autres directives nécessaires au bon déroulement de l’Atelier / Balade. Cette obligation englobe le devoir de prévenir Studio Cora en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera Studios Cora à exclure l’Utilisateur de l’Atelier / Balade. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, Studio Cora n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par l’Utilisateur à son obligation de sécurité.
Il est rappelé que les Utilisateurs et Studio Cora agissent sous leur seule et entière responsabilité.

5- Notations et commentaires

À l’issue de l’Atelier, Studios Cora encourage les Utilisateurs à noter et à commenter 
la prestation réalisée. Les Utilisateurs s’engagent à n’avoir aucun propos ou comportement de nature à discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, 
de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle.
En cas de propos excessifs, Studio Cora se réserve le droit :

• de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes Conditions Générales ;

• Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à laisser un avis sur un Atelier auquel ils n’ont pas participé.

6- Politique d’annulation

6-1 Annulation de l’Atelier par Studios Cora

Studios Cora est une professionnelle pour laquelle l’organisation d’Ateliers ne constitue pas la principale activité. Il peut de ce fait arriver que leurs contraintes professionnelles la conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier. Dans un tel cas, Studios Cora en informe l’Utilisateur et pourra lui proposer de reprogrammer son Atelier à une autre date, ou de lui octroyer un bon cadeau d’un montant équivalent à celui payé par l’Utilisateur pour l’Atelier qui a été annulé. Studios Cora pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par Studios Cora. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

6-2 Annulation de l’Atelier en l’absence des conditions requises pour son bon déroulement
.
La réalisation de certains Ateliers est soumise à des conditions précisées sur la page descriptive de l’Atelier. Ces conditions sont rappelées à l’Utilisateur dans l’e-mail de notification de demande de réservation reçu après le paiement.
Par exemple, il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier, ou encore d’une météo convenable pour l’activité (souvent le cas lorsqu’il s’agit d’activités d’extérieures).
Si les conditions ne sont pas réunies, Studios Cora peut annuler l’Atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par e-mail et/ou par téléphone. Studios Cora proposera de reprogrammer l’Atelier à une autre date et pourra également procéder au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans les sept (7) jours ouvrés suivant l’annulation de la Prestation.

6-3 Annulation de la réservation d’un Atelier par l’Utilisateur

Toute réservation est ferme et définitive. L’Utilisateur peut, au choix par Studios Cora, soit être remboursé, soit bénéficier d’un bon de cadeau d’un montant égal au prix de l’Atelier qu’il a payé s’il annule sa réservation au moins sept (7) jours avant la date du premier jour de l’Atelier concerné. Si l’annulation intervient moins de sept (7) jours avant la tenue de l’Atelier, l’Utilisateur ne percevra aucun remboursement.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre contact avec Studios Cora à l’adresse studios.cora@gmail.com pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier. Studios Cora ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Utilisateur.

7- Prix et conditions de règlement

Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises et est valable pour une personne, sauf mention contraire. Le prix d’un Atelier, affiché sur Facebook, Instagram, https://studioscora.eu/, est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, Studios Cora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Ateliers et Balades resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation.
Le paiement de la commande pourra, au choix de l’Utilisateur, être effectué par virement bancaire ou autre moyen de paiement proposé par Stipe.

Le prix d’un Atelier se compose de deux éléments :

• la rémunération de Studios Cora en contrepartie de l’Atelier réalisé ;

• Le paiement des taxes telles que l’Urssaf, les impôts, frais de déplacements, hébergement du site internet, matériel photo et licences,...

Studios Cora se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. Studios Cora se réserve le droit de refuser la réservation d’un Utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Une facture est adressée à l’Utilisateur à la réception du paiement en ligne de l’Atelier ou Balade.

8- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation par email à l’adresse studios.cora@gmail.com faisant part à Studios Cora de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur aura informé Studios Cora de sa décision de se rétracter.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite que l’Atelier ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.

9- Responsabilité

L’Utilisateur est pleinement responsable de sa personne et de son matériel durant l’Atelier.

Studios Cora n'est pas responsable :

• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du matériel 
de l’Utilisateur durant l’Atelier ;

• des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.


10- Protection des données personnelles

Studios Cora s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement des données à caractère personnel à savoir la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données (ci-après ensemble « la Réglementation applicable »).
L’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés qu’il peut saisir directement aux coordonnées suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy 75007 PARIS.

11- Promotion Studios Cora

Studios Cora se réserve le droit, sauf accord expresse en sens contraire, de prendre des photos durant les ateliers pour les besoins de la promotion de son activité professionnelle.

12- Modification des conditions générales

Studios Cora se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.
Toute modification des présentes Conditions Générales sera notifiée aux Utilisateurs par un envoie par mail des nouvelles Conditions Générales.